Sérosolidaires avec les malades menacés d’expulsion.

Communiqué de presse : Journée Mondiale de Lutte contre le SIDA, 1er décembre 2014

Nous, associations de lutte contre le VIH, de santé communautaire et de solidarité active avec les migrants, nous mobilisons autour du sort réservé aux personnes étrangères gravement malades.

Depuis 1998, le droit au séjour pour raisons médicales est inscrit dans la loi. Il permet à un étranger résidant en France, atteint d’une affection grave (VIH, Hépatite C, Hépatite B…) et nécessitant un traitement, d’obtenir une carte de séjour lorsque le traitement approprié n’existe pas ou n’est pas accessible dans son pays d’origine.
Depuis septembre 2013, le Préfet du Rhône refuse d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades. Pourtant, le médecin de l’agence régionale de santé (ARS), seul compétent pour apprécier la possibilité d’avoir accès au traitement approprié dans le pays d’origine, considère, lui, que ces personnes doivent rester en France pour accéder à des soins.
La préfecture écarte l’avis du médecin et mène des contre-enquêtes médicales fondées sur des éléments médicaux vagues et inappropriés (sans avoir accès au dossier médical de la personne !). Elle dresse de façon totalement arbitraire une liste de pays pour lesquels elle considère que toute maladie peut être soignée : c’est le cas de l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie, la Géorgie, la Guinée Conakry, le Kosovo, la Macédoine, la République Démocratique du Congo…

Ces pratiques sont contraires à l’esprit initial de la loi, qui défend des impératifs de santé publique. En effet, de telles procédures ne paraissent plus motivées par la protection sanitaire des personnes mais par la seule politique du chiffre, puisqu’elles permettent un traitement indifférencié des dossiers quelle que soit la pathologie. Cette logique se retrouve dans le projet de loi relatif à l’immigration qui prévoit le transfert des compétences actuellement dévolues aux médecins du Ministère de la Santé à ceux du Ministère de l’Intérieur.

Aujourd’hui, 1er décembre 2014, nous nous inquiétons du sort réservé aux personnes étrangères atteintes du VIH qui se voient refuser le séjour en France pour des raisons médicales.
Refuser un droit au séjour entrave de fait l’accès aux soins : La crainte de l’interpellation, la perte de certains droits liés à la détention d’un titre de séjour (logement, aides financières)…ne permet pas d’évoluer dans un contexte propice aux soins lourds et de longue durée.
Refuser le séjour et menacer d’expulsion ces personnes, les expose à des conséquences irréparables voire à la mort.
Lorsque ces personnes ont la possibilité de saisir le juge, elles se voient contraintes de lever le secret médical, et malgré un avis médical en leur faveur, de justifier dans les moindres détails de leur état de santé et de la dangerosité d’un retour dans leur pays d’origine. Les conséquences d’ordre psychologique ne se font guère attendre : au combat contre une maladie encore lourdement stigmatisée, il convient d’ajouter celui pour la reconnaissance d’un droit.
Nous avons rencontré la préfecture du Rhône et l’Agence Régionale de Santé pour partager nos inquiétudes en matière de santé publique et de respect du droit.

Nous appelons, ce jour, la préfecture du Rhône à suivre les avis des professionnels de santé.
Nous appelons le Ministère de la Santé, à réagir en tant qu’acteur en charge des questions relatives à la santé publique.

Signataires : collectif des associations de lutte contre le Sida et de santé communautaire Lyonnaises, collectif Santé Etrangers Rhône.

Contacts presse : Alexandre Chevalier (ALS) 06 79 84 76 61 – Fanny Asselineau 06 52 82 79 83 (Cimade)